Conditions générales d'utilisation

FuelLog.ch (ci-après "Fuel Log" ou "le Service") est une application web gratuite permettant le suivi de véhicules, de pleins de carburant et d'entretiens. Le Service est développé et exploité par DSTec, entreprise individuelle basée en Suisse.

Le Service est hébergé en Suisse chez Infomaniak (Genève) et est accessible via le site www.fuellog.ch.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du Service. En utilisant Fuel Log, vous acceptez intégralement les présentes CGU.

L'inscription au Service nécessite une adresse e-mail valide ainsi qu'un nom et un prénom. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée sous son compte. Il s'engage à notifier immédiatement DSTec de toute utilisation non autorisée de son compte.

Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples dans le but de contourner les limitations du Service est interdite.

Le Service est destiné au suivi personnel de véhicules. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service uniquement pour le suivi de ses véhicules personnels ou familiaux
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou contraire aux bonnes moeurs
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

DSTec se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en violation de ces règles, avec ou sans préavis selon la gravité de l'infraction.

L'utilisateur conserve la pleine propriété de toutes les données qu'il saisit dans le Service (véhicules, pleins, entretiens, kilométrages, etc.).

En utilisant le Service, l'utilisateur accorde à DSTec une licence limitée pour traiter, stocker et afficher ces données dans le seul but de fournir et d'améliorer le Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit. DSTec ne vérifie pas et ne garantit pas l'exactitude des données fournies par les utilisateurs.

La marque Fuel Log, le code source, le design, les textes et tous les éléments visuels du Service sont la propriété exclusive de DSTec et sont protégés par le droit d'auteur suisse et international.

Le Service utilise des composants tiers sous leurs licences respectives, notamment :

• Bootstrap - sous licence MIT
• Font Awesome - sous licence Font Awesome Free

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du Service est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de DSTec.

Fuel Log est proposé gratuitement avec toutes les fonctionnalités essentielles. La version gratuite inclut l'affichage de publicités via Google AdSense.

Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent effectuer un don volontaire pour devenir Supporter. Le statut Supporter offre :

• Une navigation sans publicité
• L'accès à des fonctionnalités supplémentaires
• Un badge distinctif sur le profil

Les dons sont volontaires et non remboursables. Le statut Supporter est accordé à titre gracieux en remerciement du soutien et ne constitue pas un abonnement.

Le Service est fourni "en l'état" (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

DSTec ne saurait être tenu responsable de :

• Toute perte de données, quelle qu'en soit la cause
• Toute interruption du Service, temporaire ou prolongée
• Toute erreur de calcul (consommation, coûts, statistiques)
• Tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service

En toute hypothèse, la responsabilité totale de DSTec est limitée au montant des dons effectués par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

DSTec s'efforce de maintenir le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sur la base du meilleur effort (best effort).

Toutefois, le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance planifiées ou d'urgence
• Mises à jour du Service
• Pannes techniques de l'hébergeur ou du réseau
• Événements de force majeure

Aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est fournie. DSTec ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du Service.

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'effacement permanent et irréversible de toutes les données associées au compte (véhicules, pleins, entretiens, statistiques).

Par DSTec : DSTec se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU. Sauf en cas de violation grave, un préavis raisonnable sera accordé à l'utilisateur pour lui permettre d'exporter ses données.

En cas de cessation définitive du Service, DSTec s'engage à informer les utilisateurs avec un préavis d'au moins 30 jours et à leur permettre d'exporter leurs données.

DSTec se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modifications substantielles, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par une notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut supprimer son compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de domicile de DSTec, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.